Les jeunes travailleurs sont particulièrement protégés dans le droit du travail. Le Conseil fédéral a adopté en 2007 l'ordonnance relative à la protection des jeunes travailleurs. Cette dernière est en vigueur dès le 1er janvier 2008 en même temps que l'abaissement de l'âge de protection pour les jeunes, qui passe de 19 ou 20 ans, selon les cas, à 18 ans.
Les jeunes soumis à la scolarité obligatoire de moins de 15 ans ont le droit, à certaines conditions, d'effectuer des travaux légers.
Le travail de nuit et du dimanche ne peut être autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que s'il est nécessaire pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale (autorisations générales délivrées par le seco).
Les jeunes travailleurs sont définis comme les travailleurs des deux sexes de moins de 18 ans révolus (art. 29 al. 1 LTr). L'employeur doit avoir des égards particuliers pour la santé des jeunes gens et veiller à la sauvegarde de la moralité. Il doit veiller à ce qu'ils ne soient pas surmenés ni exposés à de mauvaises influences dans l'entreprise (art. 29, al. 2 LTr).
Ccertains travaux sont interdits aux jeunes gens (art. 29, al.3 LTr).
- La durée du travail :
-
ne doit pas dépasser celle des autres travailleurs dans l'entreprise ou, à défaut d'autres travailleurs,
- - ne doit en aucun cas dépasser 9 heures, travail supplémentaire et temps consacré aux cours obligatoires compris.
Espace
Le travail de jour des jeunes gens, pauses incluses, doit être compris dans un espace de 12 heures.
Les limites
Les jeunes travailleurs de moins de 16 ans révolus ne peuvent être occupés au-delà de 20 heures. Ceux de plus de 16 ans, jusqu'à
22 heures (art. 31, al. 2 LTr).
Travail supplémentaire
Il est interdit aux jeunes gens de moins de 16 ans (art. 31, al. 3 LTr).
Travail de nuit
Il est
interdit à tous les jeunes travailleurs. Dérogations possibles au profit de la formation professionnelle.
Travail du dimanche
Il est interdit à tous les jeunes gens. Dérogation prévues par voie d'ordonnance, notamment au profit de la formation professionnelle
(art. 31, al. 4 LTr).
En savoir plus :
http://w3.jura.ch/ltr/jeunes.htm
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