Acces Avocat



Mot de passe oublié

www.CabinetsAvocats.ch Cabinets Avocats, trouver un avocat pour défendre et faire valoir vos droits Avocat Famille, Avocat
Divorce, Travail,Mineurs, Penal, Fiscaliste, Sociétés, Commercial, Immobilier, Santé, Medical, Administratif, Code de la Route,
Droit des etrangers,Prud'hommesAffaires. Annuaire ; Question à un conseiller juridique spécialisé ou spécialiste, Besoin d'une aide
juridique avec un avocat; trouver le spécialiste recommandé sur le Conseil Juridique

  • Accueil
  • Trouver un Avocat
  • Actualites
  • Comprendre mes droits
    • Droit famille
    • Droit des enfants
    • Droit penal
    • Droit travail
    • Droit civique
    • Droit immobilier
    • Droit sante
    • Droit assurance
    • Droit des successions
    • Droit circulation routiere
  • FAQ
  • Communaute
    • Blogs
    • Forum
    • Video
    • Inscription Newsletter
  • Vous êtes Avocat
    • Contactez Nous
    • Qui Sommes Nous
Lexuembourg Belgique Canada Lexuembourg

Rechercher votre avocat par département et
par domaine d’activité

Par département






Par domaine d'activite

droit DIVORCE

droit IMMOBILIER

droit LICENCIEMENT

droit PERMIS DE CONDUIRE

droit CHANGEMENT PRENOM

Autre

Zapping Vidéos

  • Acheter en viager : les points importants ! Acheter en viager : les points importants !

  • Mon voisin est trop bruyant : Que faire ? Mon voisin est trop bruyant : Que faire ?

  • Surfacturation d'un artisan : Comment faire valoir vos droits ? Surfacturation d'un artisan : Comment faire valoir vos droits ?

  • Logement insalubre : Comment faire valoir vos droits ? Logement insalubre : Comment faire valoir vos droits ?

  • Crédit d'impôt et panneaux photovoltaïques : comment s'y retrouver ? Crédit d'impôt et panneaux photovoltaïques : comment s'y retrouver ?



Ils ont besoin de votre aide

06/02 09:16 : Abandon de parents et succession

Bonjour à tous, Au décès de maman qu'il avait abandonnée depuis plus de 15 ans, mon frère a... [...]
l'Aider

02/02 16:58 : vendre un logement en cours de bail

Bonjour, J'aimerai savoir est ce qu'on a le droit de vendre un logement en cours de bail ? Merci... [...]
l'Aider

26/01 09:27 : obligations pour un télé numérique

Bonjour, j'aimerais bien savoir dans une location quelles sont les obligations pour un télé... [...]
l'Aider

25/01 09:18 : principe des dettes d'une succession

Bonjour, Après la mort d'une personne, quel est le principe des dettes d'une succession dans le... [...]
l'Aider

23/01 09:31 : location meublée

Bonjour, Dans le droit immobilier Français quelles sont les obligations des deux parties en... [...]
l'Aider

Avocat, c'est ici

Création Sites Avocats
Publicité Avocats
Marketing Juridique

Grossesse, maternité et emploi :

Grossesse et Maternité:

Grossesse, maternité et emploi

 

L’employeur doit occuper les femmes enceintes et les mères qui allaitent de telle sorte que leur santé et la santé de l’enfant ne soient pas compromises et aménager leurs conditions de travail en conséquence.
Les femmes enceintes peuvent en tout temps se dispenser de venir au travail ou quitter leur travail pour une courte durée, en avertissant leur employeur et sans certificat médical. En cas d’absence prolongée, un certificat médical doit être présenté.

La durée maximale de travail des femmes enceintes ne doit pas dépasser 9 heures (pauses non comprises).


Le travail de nuit

Quand cela est possible, l’employeur doit proposer à ses employées enceintes qui travaillent entre 20h et 6h un travail équivalent la journée.
durant les 8 semaines qui précèdent l’accouchement, le travail entre 20h et 6h des femmes enceintes est interdit.
si aucun travail équivalent de jour ne peut être proposé, les femmes enceintes ont droit à 80% de leur salaire y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature.

Le travail en station debout :
- dès le 4e mois de grossesse: pause supplémentaire de 10 minutes toutes les 2 heures de travail (en plus des pauses habituelles).
- dès le 6e mois: au maximum 4 heures de travail en station debout.

Le travail pénible ou dangereux
Durant toute la grossesse et la période de l’allaitement, la santé de la mère et de l’enfant doit être protégée par un aménagement approprié des conditions de travail.Les articles 62 à 65 OLT1 prévoient que certains travaux pénibles ou dangereux peuvent être interdits.
A leur demande les femmes enceintes sont dispensées de travaux pénibles pour elles. Elles ne doivent en aucun cas être exposées à un travail pouvant mettre en danger leur santé ou celle de l’enfant.
Si le risque ne peut être supprimé, l’employeur devra proposer à la femme enceinte un poste de travail équivalent, mais sans danger. Si cela n’est pas possible, les travailleuses ont droit à 80 % de leur salaire, y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature.

Les mères ne peuvent être occupées dans les huit semaines qui suivent l’accouchement. Ensuite et jusqu’à la 16e semaine, elles peuvent l’être seulement si elles y consentent. Les mères qui allaitent peuvent disposer du temps nécessaire à l’allaitement. Si l’allaitement se passe dans l’entreprise, il compte comme temps de travail. S’il se passe hors de l’entreprise, la moitié du temps qui y est consacré est compté comme temps de travail. La réglementation concernant les travaux dangereux s’applique également aux mères qui allaitent.

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.

Ils ont besoin de votre aide

06/02 09:16Abandon de parents et succession
Bonjour à tous, Au décès de maman qu'il avait abandonnée depuis plus de 15 ans, mon frère a...l'Aider
02/02 16:58vendre un logement en cours de bail
Bonjour, J'aimerai savoir est ce qu'on a le droit de vendre un logement en cours de bail ? Merci...l'Aider
26/01 09:27obligations pour un télé numérique
Bonjour, j'aimerais bien savoir dans une location quelles sont les obligations pour un télé...l'Aider
25/01 09:18principe des dettes d'une succession
Bonjour, Après la mort d'une personne, quel est le principe des dettes d'une succession dans le...l'Aider
23/01 09:31location meublée
Bonjour, Dans le droit immobilier Français quelles sont les obligations des deux parties en...l'Aider

Etude Confidentielle :

Nom *:
Adresse *:
CP *:
E-mail *:
Prénom *:
Ville *:
Téléphone *:
Portable *:
departement *:
Autre jour
Anti-Spam

2 + 8 =

*

Remonter en haut de page | Contactez-nous | Protection de données | Conditions Generales Referencement | Plan du site

Avocat Penal - Avocat Divorce - Conseils Juridiques - Avocat Travail - Question Droit - Droit Affaires- Avocat- Notaire-Robe Avocat- forum mutuelle en France



création logo avocat - création carte de visite avocat - secrétariat juridique

  • Find a french lawyer
  • Avocats Suisses
  • Avocats Quebecois
  • Avocats Belges
  • Avocats Luxembourgeois

DSMedia © 2006-2011

rentNode.insertBefore(ga, s); })();