Les salariés ont à tout moment le droit de demander un certificat de travail à leur employeur. Le certificat complet contient aussi bien une description du travail fourni que du comportement du travailleur.
Selon l'Article 330a du Code des Obligations, un certificat complet doit indiquer la nature et la durée des rapports de travail, ainsi qu'une appréciation sur la qualité de votre travail et sur votre conduite. Uniquement à votre demande, il peut n’indiquer que la nature et la durée des rapports de travail.
Les prescriptions légales
D’après l’article 330a du code des obligations (CO), l’employé peut à tout moment demander un certificat de travail à son employeur. Il est recommandé de demander une attestation provisoire de travail de temps en temps, tout au moins lors d’un changement de supérieur.
L’attestation contient des données sur le type et la durée du travail fourni. En plus de cela, il s’agit d’évaluer le travail et le comportement de l’employé. Pour la rédaction du certificat, on peut s’appuyer sur les éléments suivants : le contenu doit correspondre à la réalité, il doit être complet et bienveillant. C’est tout un art de formuler un certificat de façon à ce qu’il soit à la fois vrai et bienveillant.
D’un côté, les côtés négatifs ont le droit d’être mentionnés, car les informations correspondantes peuvent être très importantes pour le prochain employeur. D’un autre côté, on ne doit pas mentionner par exemple les petits manquements aux devoirs et on doit mettre l’accent sur les bonnes prestations et le comportement positif.
Procès autour du certificat de travail
Si un contrat de travail se termine par un différend, il peut y avoir des conflits autour du certificat de travail. Il n’existe pas de droit à un certificat de travail positif. Celui qui n’est pas d’accord avec le certificat doit prouver que celui-ci est incomplet, faux ou inutilement négatif. Au besoin, on peut se contenter d’exiger une confirmation que l’on a travaillé. Le certificat ne contient alors que les données sur le genre et la durée du contrat (Art. 330a, & 2 CO).
Pour en savoir plus :
http://contenu.monster.ch
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