Le droit des héritiers réservataires :

Héritiers réservataires:

Le droit des héritiers réservataires

Les héritiers réservataires sont ceux qui doivent nécessairement toucher une part de la succession (leur réserve héréditaire).

Le défunt peut, par dispositions de dernières volontés, modifier l’ordre successoral légal. Il peut réduire la part de tel ou tel héritier, exclure un héritier de la succession, en avantager d’autres, ou instituer un héritier unique.
Il peut aussi instituer héritières des personnes qui ne lui sont pas apparentées ou léguer certains biens à des tiers.

Cependant, les proches (descendants, parents, conjoint survivant) ont droit au moins à leur réserve. La réserve est toujours une partie de la part successorale de l’hériter réservataire.
Elle s’exprime en fractions du droit de succession :
- pour un descendant, aux trois-quarts de son droit successoral,
- pour le père et la mère, à la moitié,
- pour le conjoint survivant, à la moitié.

Un héritier réservataire ne peut être privé de sa réserve que s’il y renonce lui-même ou s’il est déshérité par l’auteur du testament pour avoir commis une infraction pénale grave à l’égard du défunt ou de l'un de ses proches. Un descendant peut être déshérité (en faveur de ses propres descendants nés ou à naître) pour la moitié de sa réserve s'il existe contre lui des actes de défaut de biens.