Avocat de France

Droits des enfants, droit penal suisse, droit du travail suisse,droit des etrangers,droit civil et droit civique, Droit des affaires Suisse . Annuaire Avocat Suisse; conseiller juridique en ligne spécialisé divorce, affaires suisse , Trouver un avocat en ligne spécialiste recommandé sur l'aide et le Conseil Juridique.

 
   Version Française   Version Belge   Avocats Quebecois   Avocats Luxembourgeois
Jeudi 11 mars 2010
   Page d'accueil  |  Ajouter aux favoris  |  Recommander le site  |  Forum Juridique | FaceBook | Groupe FaceBook
Avocat
cabinetsavocats.com
Liste :
Professionnels du département des Alpes de Haute Provence Professionnels du département des Hautes Alpes
 

Le fonctionnement du système de la sécurité sociale

En Suisse, la sécurité sociale repose sur deux piliers :
- L’AVS/AI (1er pilier) constitue l’assurance de base, valable pour toutes les personnes domiciliées ou travaillant en Suisse ;
- La prévoyance professionnelle (2ème pilier) est une assurance professionnelle, obligatoire uniquement pour les personnes travaillant en Suisse et touchant un salaire annuel d’au moins 19 350 francs (état au 01/01/2005).
Vous pouvez tout à fait être assuré auprès des deux assurances en même temps. Vous toucherez alors les prestations des deux assurances.

L’AVS/AI et la prévoyance professionnelle sont obligatoires et assurent les intéressés en cas :
- de vieillesse (rentes vieillesse) ;
- d’invalidité (rentes d’invalidité) ;
- de décès du conjoint ou d’un parent (rentes de survivants).

L’AVS/AI et la prévoyance professionnelle sont réglementées différemment et ne sont pas gérées par les mêmes institutions : - L’AVS/AI est gérée par les caisses de compensation ;
- La prévoyance professionnelle est gérée par des institutions de prévoyance (par exemple, des caisses de pensions), qui sont organisées différemment.
Chaque employeur doit s’affilier à une institution de prévoyance enregistrée.

Que signifie être assuré ?
Le fait d’être affilié à l’AVS/AI entraîne des droits et des obligations. L’obligation principale consiste à payer ses cotisations. Il en résulte des prestations (par exemple, une rente) lorsque vous êtes retraité ou si vous devenez invalide. Si vous décédez, les membres de votre famille recevront des rentes de survivants.

Quand suis-je assuré?
Sont assurés toutes les personnes domiciliées ou travaillant en Suisse, de même que les enfants. S’agissant des requérants d’asile, ils ne sont assurés que six mois après avoir déposé leur requête. Cependant, s’ils exercent une activité lucrative avant l’expiration de ce délai, ils sont assurés dès le début de leur activité.

En étant assuré, vous recevez un certificat d’assurance AVS. Il s’agit de la carte grise que la caisse de compensation vous remet. Celle-ci contient votre numéro d’assuré AVS personnel, que vous devrez indiquer dans toute correspondance avec la caisse de compensation. Les chiffres figurant dans les cases désignent les caisses de compensation qui ont ouvert un compte individuel à votre nom.

Pour en savoir plus :
http://www.bsv.admin.ch/

Vous souhaitez rencontrer un avocat qui puisse vous assister dans ce domaine ?

Les champs suivis d'un astérisque (*) doivent être remplis.
     
Nom*
 
Prénom*
 
Titre
 
   
Rue
 
CP
 
Ville*
 
   
E-mail*
 
Téléphone fixe*
 
Téléphone mobile
 
Vous êtes disponible pour être rappelé(e)*
 
Quel jour ?  
Aujourd'hui Un autre jour --> (JJ/MM)
   
 A quel créneau horaire ?
9h et 12h 16h et 18h
12h et 14h Après 18h
14h et 16h  
     
Sujet
 
Autre sujet
 
Votre message
 
     
     
     

Vos informations sont confidentielles. Votre adresse électronique et vos numéros de téléphone ne seront en aucun cas communiqués à des tiers. Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à vous envoyer les informations demandées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et Libertés). Tous les détails dans notre rubrique "Mentions légales" (cliquez ici pour la lire) .


Dès maintenant, Partagez vos expériences et Réagissez à travers le Forum