La loi recense les traitements et mesures suivants comme prestations de maternité :
- 7 examens de contrôle avant et un pendant la sixième et la dixième semaine suivant la naissance par un médecin ou une sage-femme, selon une appréciation clinique dans les grossesses à risque ;
- 2 échographies entre la 10ème – 12ème semaine et la 20ème – 23ème semaine de grossesse, selon une appréciation clinique dans les grossesses à risque ;
- un examen prénatal par cardiotocographie (déduction et enregistrement de la fréquence cardiaque du fœtus) ;
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analyses de laboratoire, selon désignation séparée sur la liste des analyses ;
- amniocentèse, biopsie du chorion (ponction du liquide amniotique, prélèvement de tissus) uniquement chez les femmes enceintes à partir de 35 ans, chez les femmes plus jeunes dès lors qu’elles présentent un risque comparable ;
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montant maximal de 100 francs pour les cours de préparation à l’accouchement dispensés en groupe par des sages-femmes ;
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les coûts de l’accouchement pour la mère et le nourrisson en bonne santé à la maison ou à l’hôpital, qui sont à la charge de l’assurance de base ;
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les frais de traitement pris en charge par l’assurance complémentaire ne relèvent pas des prestations particulières et sont soumis à la participation aux frais, selon la couverture d’assurance.
- Sont pris en charge, outre l'accouchement, certains examens de contrôle effectués durant la grossesse ou après l'accouchement, ainsi que les frais de cours de préparation à l'accouchement, 3 séances de conseil en allaitement effectuées par une sage-femme ou par des infirmières spécialement formées. Toutes ces prestations sont répertoriées aux art. 13 à 16 de l'OPAS.
Depuis le 1er juillet 2005, les allocations pour perte de gain versées aux mères sont intégrées dans le régime des APG.
Le droit au salaire ne dépend donc plus de la durée des rapports de travail. Les mères qui exercent une activité lucrative touchent, pendant 14 semaines, 80 % du revenu moyen réalisé avant la naissance, mais au maximum 172 francs par jour.
Elles bénéficient, en outre, d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent l’accouchement.
Par ailleurs, elles ont l’interdiction de travailler pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
Pour en savoir plus :
http://www.aerosana.ch
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