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Jeudi 11 mars 2010
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Professionnels du département des Alpes de Haute Provence Professionnels du département des Hautes Alpes
 
Demarche Cessation de Travail

Les démarches à entreprendre si je cesse de travailler,

que je reste en Suisse et que je n'ai pas encore pris ma retraite

S'il s'agit de l’AVS/AI :
Vous devez vous présenter auprès de la caisse de compensation de votre canton de résidence.

S'il s'agit de la prévoyance professionnelle :
Vous ne pouvez pas toucher le capital épargné (prestation de sortie).
Néanmoins, trois possibilités s’offrent à vous :
1 - Le capital peut être viré sur un compte spécial auprès d’une banque (compte de libre passage) ;
2 - Le capital peut être versé auprès d’une assurance (police de libre passage) ;
3 - Le capital peut rester auprès de l’actuelle institution de prévoyance lorsque le règlement prévoit cette possibilité, ou être transféré à l’institution supplétive.

Vous devrez préciser à votre institution de prévoyance pour quelle possibilité vous optez.

Pour en savoir plus :
http://www.bsv.admin.ch

Vous souhaitez rencontrer un avocat qui puisse vous assister dans ce domaine ?

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