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Demarche Cessation de Travail :

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Les démarches à entreprendre si je cesse de travailler,

que je reste en Suisse et que je n'ai pas encore pris ma retraite

S'il s'agit de l’AVS/AI :
Vous devez vous présenter auprès de la caisse de compensation de votre canton de résidence.

S'il s'agit de la prévoyance professionnelle :
Vous ne pouvez pas toucher le capital épargné (prestation de sortie).
Néanmoins, trois possibilités s’offrent à vous :
1 - Le capital peut être viré sur un compte spécial auprès d’une banque (compte de libre passage) ;
2 - Le capital peut être versé auprès d’une assurance (police de libre passage) ;
3 - Le capital peut rester auprès de l’actuelle institution de prévoyance lorsque le règlement prévoit cette possibilité, ou être transféré à l’institution supplétive.

Vous devrez préciser à votre institution de prévoyance pour quelle possibilité vous optez.

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.

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06/02 09:16Abandon de parents et succession
Bonjour à tous, Au décès de maman qu'il avait abandonnée depuis plus de 15 ans, mon frère a...l'Aider
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Bonjour, j'aimerais bien savoir dans une location quelles sont les obligations pour un télé...l'Aider
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