Contrôle d'Identité:

Contrôle d'identité et fouille

Dans le cadre de sa fonction de surveillance de la sécurité publique, la police a le droit de contrôler l’identité des mineurs qui se trouvent dans la rue, pour savoir par exemple s’ils ont l’âge d’être seuls dans la rue le soir.

Le mineur doit toujours pouvoir justifier de son identité avec un document écrit.
Il n’est pas obligatoire d’avoir sa carte d’identité sur soi mais la police peut exiger de voir un abonnement de bus, de CFF, un permis de conduire, un permis de séjour pour pouvoir contrôler le nom, le prénom et la date de naissance. Toute personne peut être amenée à un poste de police en vue de vérifier son identité dans le cas où elle ne peut présenter sur le champ une pièce d’identité. Si le mineur n’a rien sur lui, la police peut procéder à des contrôles par radio ou demander de les suivre au poste de police pour vérifier son identité.

En cas d’infraction (par exemple, vol en flagrant délit, destruction de vitrine, bagarre) ou dans des circonstances particulières (attroupement, sortie de soirées, manifestations), les policiers peuvent aussi procéder à des contrôles d’identité. L’interpellation est justifiée si elle intervient en un temps et un lieu où ont été commis des infractions (crimes et délits) ou lors de troubles à l’ordre public.

Si le mineur a commis une infraction ou est suspecté d’y avoir participé, la police peut l’emmener au poste pour prendre des photos ou des empreintes et vérifier son identité.

La fouille par la police n’est possible qu’en cas d’indices que le mineur a commis une infraction et qu’il pourrait avoir sur lui des objets volés, interdis par la loi (drogue) ou pouvant être dangereux ou menacer la police pendant son contrôle. La fouille ne peut avoir lieu en public mais devra avoir lieu au poste de police et si le mineur est une fille, elle peut demander à être fouillée par une femme.
Si le mineur a commis une infraction ou en est suspecté et qu’il est emmené au poste de police, il a le droit de téléphoner à ses parents pour les prévenir.

Interpellation et conduite au poste de police
L’uniforme constituant un moyen suffisant de légitimation, l’exclamation « Police » est suffisant lorsqu’une intervention est faite par des agents en uniforme. Les personnes interpellées savent dès lors qu’elles ont affaire à la police.
Il n’est pas nécessaire que les agents présentent leur carte de police. Par contre, si une interpellation est faite uniquement par des agents en civil, la présentation de leur carte de légitimation est requise.