«L'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruautés mentales, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique».
On distingue quatre types de maltraitance :
- Violences physiques (tout type de traumatisme physique) :
La violence physique
peut se manifester de diverses manières : outre les coups portés avec la main ou moyennant un objet, le parent maltraitant peut par exemple forcer l’enfant à inhaler de la fumée ou encore le brûler à l’aide d’une cigarette. La maltraitance physique peut occasionner de graves blessures chez l’enfant, voire entraîner son décès. Laissant le plus souvent des traces visibles sur l’enfant, les sévices physiques sont plus aisés à détecter que les autres formes de maltraitance.
- Maltraitances psychologiques, :
telles que humiliations, menaces, exigences excessives ou contradictoires ; le fait d’humilier, de rabaisser, de rejeter, de dénigrer ou encore de menacer inlassablement l’enfant peut par exemple engendrer chez lui un état d’épuisement psychologique grave pouvant aller jusqu’à la dépression.
- Abus sexuels (toutes les formes d'agressions sexuelles, y compris l'exposition à la pornographie) ;
- Négligences lourdes (manques envers les règles d'hygiène et de soins aux enfants par rapport à leurs besoins fondamentaux ; par exemple, malnutrition, négligences en matière de sécurité et d'habillement, encadrement psycho-affectif et éducatif défaillant).
Les dispositions légales
Sur le plan international, la Suisse a adhéré en 1996 à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant qui consacre le droit de chaque enfant à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être.
En particulier, les Etats doivent tout mettre en œuvre pour protéger l'enfant contre l'ensemble des formes de maltraitance, physiques et psychologiques (art. 3 et 19).
L'article 11 de notre Constitution fédérale prévoit également que les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
En droit suisse, outre l’art. 11 de la Constitution fédéral, les dispositions visant à protéger l’enfant sont contenues pour l’essentiel dans le Code civil (CC) et dans le Code pénal.
Les parents, titulaires de l’autorité parentale ont la responsabilité et le pouvoir d’éduquer l’enfant comme ils l’entendent. Toutefois, l’art. 301 CC « rappelle que le bien de l’enfant constitue la finalité de toute action éducative ». Si les parents manquent à leur obligation de respecter le bien de l’enfant, l’autorité est autorisée à prendre les mesures de protection prévues aux art. 307 ss CC.
L’application des mesures protectrices prévues aux art. 307 ss est subordonnée à la condition de l’existence d’un danger pour le bien de l’enfant. La loi ne fait aucune mention du terme maltraitance. L’art. 302 CC indique toutefois que les parents doivent favoriser et protéger le développement intellectuel, corporel et moral de l’enfant.
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