L’abus sexuel est un acte qui peut prendre différentes formes, allant de l’exhibitionnisme ou des caresses, jusqu’au viol ou à l’inceste. La pornographie et la prostitution en sont des formes commercialisées. Le viol, l’inceste, les attentats à la pudeur sont interdits par la loi (articles 331 et 333 du Code pénal).
La peine est aggravée lorsqu’il s’agit d’un enfant (mineur de moins de 15 ans) ou lorsque l’agresseur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur l’enfant. Elle peut aller jusqu’à 20 ans de prison.
Jusqu'à présent, le délai de prescription était de 15 ans en cas d'abus sexuels envers les enfant ; ce délai courait à partir du moment où les actes étaient commis. Récemment, le Conseil des Etats a décidé de ne pas changer ce délai de prescription, qui reste donc fixé à 15 ans.
Par contre, il a été décidé que dorénavant, ce délai ne commencera à courir qu'à partir de la majorité des victimes, à 18 ans. Ainsi, les victimes d'actes d'ordre sexuel sur un enfant pourront déposer plainte jusqu'à leurs 33 ans.
Il y a abus sexuel lorsqu’un adulte ou un mineur plus âgé utilise l’enfant comme un objet sexuel à des fins commerciales, ou lorsque cette personne satisfait consciemment et volontairement ses besoins sexuels en se servant du corps de l’enfant.
Pour en savoir plus :
http://www.unil.ch
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