La reconnaissance prénatale

Le père doit présenter les actes d’état civil concernant la mère de l’enfant.

• Si la mère est suisse
  - Actes d’état civil concernant la mère de l’enfant :
  - Certificat individuel d’état civil à commander à l’arrondissement de l’état civil de sa commune d’origine ;
  • - Attestation de résidence pour genevois ou confédérés (délivrée par l'office cantonal de la population) ou son permis d’établissement
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  Si la mère est étrangère
  - Actes d’état civil concernant la mère de l’enfant :
  • - Copie intégrale de son acte de naissance avec traduction française si nécessaire, datant de moins de 6 mois ;
  • - Attestation de résidence pour personnes de l'Union européenne ou autres pays (délivrée par l'office cantonal de la population) ou le permis de séjour ou d’établissement ;
  • - Photocopie du passeport national.

La déclaration de reconnaissance est faite verbalement, avec production des actes d’état civil nécessaires établis depuis moins de 6 mois concernant l’auteur de la reconnaissance et de la mère de l’enfant.

Si l’enfant est déjà né, un acte de naissance datant de moins d'un mois sera présenté pour la signature d’un acte de reconnaissance.

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