Déclaration Naissance:

Déclaration de naissance

Toute naissance ayant lieu en Suisse doit être déclarée à l'état civil du lieu de la naissance.
L'état civil exige différents documents selon la situation conjugale des parents et leur nationalité. La naissance d’un enfant vivant ou d’un enfant mort-né après le sixième mois de grossesse est inscrite au registre des naissances.

Obligation et droit
Naissance à l’hôpital ou en maison de naissance :
- l'hôpital déclare la naissance directement auprès de l’office de l’état civil de la commune de naissance,
- ou, le père s’il produit une attestation de l’hôpital ou de l’établissement certifiant la naissance.

Naissance à domicile
Si l’enfant n’est pas né à l’hôpital, sont tenus de déclarer la naissance dans les trois jours suivant celle-ci: les autorités qui ont connaissance du décès, le médecin présent,la sage-femme, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet ou toute autre personne ayant assisté à la naissance.
Toutefois, le père qui n'est pas marié avec la mère de l'enfant peut faire cette déclaration seulement s'il a reconnu l'enfant avant la naissance ou s'il le reconnaît au moment de la déclaration.

Si la déclaration n’a pas été faite par une des personnes susmentionnées, l’autorité de police y procède lorsqu’elle apprend la naissance.

Nom de famille de l’enfant
Les enfants de parents mariés ensemble portent le même nom de famille que les parents. Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant portera le nom de famille de sa mère, à savoir celui qu’elle porte à la naissance de l’enfant. Si la mère, suite à un précédent mariage, porte un double nom, l’enfant portera seulement le premier nom de famille.

Prénom de l’enfant
Si les parents sont mariés ensemble, ils choisissent le prénom de l’enfant. S’ils ne sont pas mariés ensemble, ou s'ils n'exercent pas en commun l'autorité parentale, il appartient à la mère de choisir le prénom de l’enfant. Le prénom est annoncé à l’office de l’état civil en même temps que la naissance. L’enfant peut avoir plusieurs prénoms.
En principe, les parents peuvent prénommer leur enfant librement. Cependant, le prénom ne doit pas être manifestement préjudiciable aux intérêts de l’enfant. Après enregistrement de la naissance par l'office de l'état civil, le ou les prénoms ne peuvent en principe plus être modifiés.

Droit de cité de l’enfant
Si les parents sont mariés ensemble et que le père est suisse, l’enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du père.
Si les parents ne sont pas mariés ensemble, l’enfant acquiert en tout cas le droit de cité cantonal et communal de la mère, si cette dernière est suisse.