On distingue divers types d'autorisations de séjour :
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le permis de saisonnier (A),
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le permis annuel (B),
- le permis d'établissement (C),
- le permis d
autorisation de séjour avec activité lucrative (Ci),
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l'autorisation pour le requérant d'asile (F),
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le permis frontalier (G),
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l'autorisation de courte durée (L).
On dénombre ainsi en Suisse plus de 50 manières différentes d'attribuer une autorisation de séjour. Les variantes portent sur la durée du séjour, sur son caractère renouvelable ou non, sur les possibilités de transformation, sur l'autorisation ou l'interdiction partielle ou totale de travailler, sur le droit de changer de changer de secteur économique, sur le droit de changer de canton, sur les possibilités de réaliser un regroupement familial, sur le droit à une activité indépendante, etc.
La politique des deux cercles détermine le permis de séjour que le ressortissant étranger peut obtenir
Le premier cercle est constitué en gros des Etats membres de la CE/AELE, les ressortissants de ces pays peuvent venir librement en Suisse pour y chercher du travail.
Ils peuvent recevoir le :
Livret B : autorisation de séjour
Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Il est valable
5 ans.
Pour les ressortissants des Etats tiers, l'autorisation de séjour ne dépasse pas une année la première fois. Les autorisations initiales en vue de l'exercice d'une activité lucrative ne peuvent être accordées que dans les limites des nombres maximums fixés chaque année et conformément aux dispositions prévues de l'art. 20 LEtr.
Normalement, ces autorisations sont renouvelées d'année en année, pour autant qu'aucun motif (infractions, dépendance de l'aide sociale, marché du travail) ne s'y oppose. Le droit à la prolongation de l'autorisation de séjour à l'année n'existe que dans certains cas. Dans la pratique, une autorisation de séjour à l'année est en général prolongée aussi longtemps que la personne peut bénéficier des indemnités de l'assurance-chômage. Toutefois, l'étranger ne peut faire valoir en l'occurrence le droit à la prolongation de l'autorisation.
Livret C : autorisation d'établissement
Les étrangers titulaires d'une autorisation d'établissement obtiennent une telle autorisation après un séjour de cinq ou dix ans en Suisse. Le droit au séjour est de durée indéterminée; il n'est assorti d'aucune condition. L'Office fédéral des migrations (ODM) fixe la date à partir de laquelle l'autorité cantonale compétente peut délivrer l'autorisation d'établissement.
Livret Ci :
autorisation de séjour avec activité lucrative
L'autorisation de séjour avec activité lucrative est destinée aux membres de la famille de fonctionnaires des organisations intergouvernementales ou de membres des représentations étrangères. Il s'agit exclusivement des conjoints et des enfants jusqu'à l'âge de 25 ans. La validité est limitée à la durée de la fonction du titulaire principal.
Livert G : autorisation frontalière
Les frontaliers sont des étrangers qui sont domiciliés dans la zone frontalière étrangère et qui travaillent dans la zone frontalière suisse. Par zones frontalières, on entend les régions déterminées dans les accords frontaliers conclus avec les pays voisins (le plus souvent France, Allemagne, Autriche, Italie). Les frontaliers doivent retourner au moins une fois par semaine à leur domicile principal.
Livret L : autorisation de courte durée
Les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée sont des étrangers qui séjournent temporairement en Suisse dans un but précis, en règle générale pour une durée de moins d'un an, exerçant ou non une activité lucrative.
Il faut posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement. Le séjour doit être d’au moins 4 mois.
La validité est fixée par le contrat de travail, et ne peut excéder 12 mois au total. L’autorisation est renouvelable sans restriction ni obligation de quitter le pays. Elle est transformée en permis B après 30 mois de séjour, avec ou sans interruption.
Pour les ressortissants des autres pays, les permis ont la même dénomination, mais les conditions d'attribution, la validité, et les contraintes liées à la mobilité géographique et professionnelles varient et sont en général plus contraignantes.
Pour les ressortissants du deuxième cercle, il existe donc les autorisations suivantes :
Livret B : autorisation de séjour pour réfugié reconnu uniquement, sauf rares exceptions ;
Livret C : autorisation d'établissement ;
Livret Ci :
autorisation de séjour avec activité lucrative ;
Livret L : autorisation de courte durée, exceptionnelle ;
Livert G : autorisation frontalière.
Livret F (pour étrangers admis provisoirement)
Il s'agit de personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi de Suisse mais pour lesquelles l’exécution du renvoi se révèlerait illicite (violation du droit international public), inexigible (mise en danger concrète de l'étranger) ou matériellement impossible (pour des motifs techniques d'exécution). L'admission provisoire constitue donc une mesure de substitution. L'admission provisoire peut être prononcée pour une durée de douze mois. Le canton de séjour peut en prolonger la durée, à chaque fois pour douze mois. Indépendamment de la situation sur le marché du travail et des conditions économiques, les autorités cantonales peuvent autoriser les personnes admises à titre provisoire d’exercer une activité lucrative. L’octroi ultérieur d’une autorisation de séjour est régi par les dispositions de la LEtr (art. 84, al. 5).
Livret N (pour requérants d'asile)
Les requérants d'asile sont des personnes qui ont déposé une demande d'asile en Suisse et font l'objet d'une procédure d'asile. Durant cette période, elles disposent en principe d'un droit de résidence en Suisse. Selon l'art. 43 LAsi, les requérants sont habilités, dans certaines circonstances, à exercer une activité lucrative.
Livret S (pour les personnes à protéger)
Papier d'identité autorisant le séjour provisoire en Suisse, mais ne permettant ni de franchir la frontière ni de revenir en Suisse. Il ne peut être garanti un droit de séjour jusqu'à l'échéance de la validité. Chaque prise ou changement d'emploi est soumis à autorisation préalable. Lors de postulations d'emploi, le livret doit être présenté à l'employeur. Ce livret doit être présenté spontanément à l'autorité cantonale compétente deux semaines avant l'échéance de sa validité. Tout changement de domicile doit être annoncé dans les huit jours à l'autorité compétente.
Ce document ne prouve pas l'identité de son titulaire.
Pour en savoir plus :
http://www.planchette.ch/pages/page_permis.html
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