Importation Immatriculation Voiture:

Importation et immatriculation d'un véhicule automobile

L'importation de votre véhicule
Vous avez l'obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue du traitement douanier.

Les éléments de base de l'importation de véhicule

Vous possédez votre véhicule : depuis plus de 6 mois avant de venir en Suisse
Dédouanement : vous pouvez importer votre véhicule au même titre que vos affaires personnelles en tant qu'effet de déménagement.
Taxes à payer : pas de taxe d'importation ou de TVA à payer (pour autant que vous ne vendez pas votre véhicule pendant les 12 mois suivant son importation en Suisse).
Documents à présenter :
- Permis de circulation,
- Demande de dédouanement pour effets de déménagement,
- Pièce d'identité,
- Facture ou contrat d'achatDocument de séjour en Suisse (permis de séjour, contrat de travail, contrat de bail).
Délais jusqu'à l'immatriculation : 12 mois.

Vous possédez votre véhicule : depuis moins de 6 mois avant de venir en Suisse
Dédouanement : votre véhicule est considéré comme neuf et vous ne pouvez pas le dédouaner comme effet de déménagement.
Taxes à payer :
Taxes d'importation
- Droits de douane,
- Impôts de consommation (4 %),
- TVA (7.6 %),
- Taxe.
Documents à présenter :
Document de séjour en Suisse (permis de séjour, contrat de travail, contrat de bail),
Permis de circulation,
Facture ou contrat d'achat,
Pièce d'identité.
Délais jusqu'à l'immatriculation :
1 mois.

A qui s'adresser ?
Au service des automobiles du canton de votre domicile. Les adresses des services des automobiles de chaque canton se trouvent sur le site de l'association des Services des Automobiles.

Délais d'immatriculation
- 12 mois pour les véhicules importés en tant qu'effets de déménagement,
- 1 mois pour les véhicules importés en tant que véhicules neufs.
Avant ce délai, vous pouvez conduire votre véhicule avec ses plaques étrangères pour autant que ses papiers et assurances soient en règle.

Procédure

• Faire une demande d'immatriculation auprès du service des automobiles du canton de votre domicile. Faites un comparatif. Contracter une assurance automobile responsabilité civile.
• Faire passer un contrôle technique à votre véhicule. Le Service des Automobiles de votre canton se charge de l'inspection et vous organise un rendez-vous une fois que vous lui avez remis votre dossier complet d'immatriculation.