Alcool au Volant:

Alcool au volant

Que dit la loi?
La police peut procéder à un alcootest à tout moment, même sans indice d’ébriété. La loi prévoit différentes sanctions et mesures administratives selon la concentration d’alcool dans le sang lors de la conduite d’un véhicule à moteur.

• De 0,5 à 0,79 pour mille : amende. De plus, en cas de première infraction liée à l’alcool, le conducteur reçoit en général un avertissement. Si le permis de conduire lui a été retiré ou s’il a fait l’objet d’une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes, le permis de conduire lui est retiré pour un mois au moins.
• A partir de 0,8 pour mille : peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou peine pécuniaire ; retrait de permis pour trois mois au moins.
• Récidivistes de la conduite en état d’ébriété : selon la gravité du cas, la Loi sur la circulation routière prévoit des retraits de permis nettement plus longs, voire un retrait de durée illimitée.