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06/02 09:16 : Abandon de parents et succession
Bonjour à tous,
Au décès de maman qu'il avait abandonnée depuis plus de 15 ans, mon frère a... [...]
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02/02 16:58 : vendre un logement en cours de bail
Bonjour,
J'aimerai savoir est ce qu'on a le droit de vendre un logement en cours de bail ?
Merci... [...]
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26/01 09:27 : obligations pour un télé numérique
Bonjour,
j'aimerais bien savoir dans une location quelles sont les obligations pour un télé... [...]
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25/01 09:18 : principe des dettes d'une succession
Bonjour,
Après la mort d'une personne, quel est le principe des dettes d'une succession dans le... [...]
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23/01 09:31 : location meublée
Bonjour,
Dans le droit immobilier Français quelles sont les obligations des deux parties en... [...]
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Que dit la loi?
La police peut procéder à un alcootest à tout moment, même sans indice d’ébriété. La loi prévoit différentes sanctions et mesures administratives selon la concentration d’alcool dans le sang lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
• De 0,5 à 0,79 pour mille : amende. De plus, en cas de première infraction liée à l’alcool, le conducteur reçoit en général un avertissement. Si le permis de conduire lui a été retiré ou s’il a fait l’objet d’une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes, le permis de conduire lui est retiré pour un mois au moins.
• A partir de 0,8 pour mille : peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou peine pécuniaire ; retrait de permis pour trois mois au moins.
• Récidivistes de la conduite en état d’ébriété : selon la gravité du cas, la Loi sur la circulation routière prévoit des retraits de permis nettement plus longs, voire un retrait de durée illimitée.
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