L'assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse.
Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).
Avec l'AVS et les prestations complémentaires (PC), l'Assurance-Invalidité forme le premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales, les deux autres étant la prévoyance professionnelle (caisse de retraite ou deuxième pilier) et la prévoyance personnelle (troisième pilier). Ce système d'assurances sociales est complété par l'aide sociale aussi connue sous la désignation d'assistance, qui constitue le dernier maillon de la chaîne de protection sociale publique.
Un droit aux prestations de l'AI est reconnu lorsque les conditions fixées précisément dans la loi sont remplies. L'assurance-invalidité suisse existe depuis 1960.
Qui a droit aux prestations de l'AI ?
Sont obligatoirement assurées auprès de l'Assurance-Invalidité
:
- toutes les personnes qui ont leur domicile en Suisse,
-
toutes les personnes qui y exercent une activité lucrative.
Peuvent s'assurer à titre facultatif :
- les citoyens et citoyennes suisses, ainsi que ceux et celles de l'Union européenne ou de l'EEE, qui sont domiciliés hors de ces pays ou de la Suisse.
Comment faire la demande ?
Les personnes assurées qui veulent recevoir des prestations de l’Assurance-Invalidité doivent en faire la demande à leur office AI. Si elles n’habitent pas en Suisse, c’est à l’office Assurance-Invalidité pour les assurés résidant à l’étranger qu’elles doivent s’adresser.
Il est possible de se procurer le formulaire officiel de demande auprès des offices Assurance-Invalidité ainsi que des caisses de compensation et de leurs agences. Le formulaire peut aussi être téléchargé sur le site www.avs-ai.info.
La demande peut émaner:
-
de la personne assurée ou de son représentant légal,
- des autorités ou des tiers qui aident fréquemment la personne ou qui la prennent en charge sur la durée.
La personne assurée doit signer elle-même la demande de prestations. Lorsque l’atteinte à la santé peut justifier l’octroi de prestations de lAssurance-Invalidité, la demande doit être déposée sans tarder.
En cas de retard, la personne risque de ne pas bénéficier de certaines prestations.
Comment la demande est-elle traitée ?
Lorsqu’il a reçu la demande, l’office Assurance-Invalidité examine si les conditions sont remplies pour que l’assurance puisse octroyer des prestations. Il se procure alors toutes les informations nécessaires afin de connaître l’état de santé de la personne assurée, sa situation économique ou les tâches domestiques qu’elle effectue.
Une équipe interdisciplinaire, réunissant des spécialistes de la réadaptation professionnelle, du placement, des centres d’observation et des services juridiques, ainsi que des médecins des Services médicaux régionaux (SMR), est associée à cet examen et à la prise de décision.
Les offices AI collaborent étroitement avec les autres assurances sociales et privées concernées.
Des médecins des SMR vérifient que les conditions médicales sont remplies. Un médecin du SMR examine au besoin la personne assurée. Les offices AI peuvent également demander des expertises et des dossiers médicaux supplémentaires à des médecins spécialistes ou faire procéder à des examens dans un centre d’observation médicale de l’AI (COMAI).
Le service d’instruction de l’office Assurance-Invalidité appelé à se prononcer sur le droit à la rente peut aussi se rendre sur les lieux pour procéder à un examen lorsque les personnes sont indépendantes, qu’elles sont actives uniquement au sein du ménage ou qu’elles effectuent certaines tâches domestiques. Il en va de même lorsqu’une décision doit être prise concernant une allocation pour impotent et certains moyens auxiliaires.
Des spécialistes de la réadaptation professionnelle examinent les mesures de réinsertion et les mesures d’ordre professionnel envisageables. La personne peut alors être invitée à des entretiens et conseillée en vue de sa réadaptation. Un plan de réadaptation est élaboré et le processus mis en route.
Des mesures d’intervention précoce peuvent être imposées pour que la personne ne perde pas sa place de travail ou qu’elle soit transférée à un autre poste.
En règle générale, une décision de principe est prise dans les six mois suivant le dépôt de la demande.
L’office Assurance-Invalidité dit alors si la voie de la réadaptation est envisageable ou si, au contraire, une rente peut éventuellement être accordée.
Chaque canton dispose d'un Office Assurance-Invalidité qui décide des prestations de l'Assurance-Invalidité auxquelles une personne assurée a droit. Quant au calcul et au versement des indemnités journalières et des rentes AI, ils relèvent de la caisse de compensation.
Pour en savoir plus :
http://www.avs-ai.ch/
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